Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Ventes

www.bien-etre-et-protection.fr

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux ventes conclues d’une part, par toute personne effectuant un achat sur le site internet www.bien-être-et-protection.fr ci-après désignée « le Client » et d’autre part la société Bien-être et Protection S.A.S. exploitant le site www.bien-etre-et-protection.fr ci-après désignée « le vendeur »

Bien-être et Protection   "Be & P"  
11 avenue Charles de Gaulle
94470 BOISSY SAINT-LEGER
Tél : 00 33 (0)1 45 10 20 35
Email : serviceclients@bien-etre-et-protection.fr
RCS Créteil : 817 396 054 – Siret : 817 396 054 00014

Les présentes conditions régissent exclusivement la relation entre les parties c’est-à-dire le client et le vendeur. Be & P se réserve la possibilité de modifier à tout instant tout ou partie des présentes conditions générales de vente « CGV » indiquées sur le site www.bien-etre-et-protection.fr au moment de la commande. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 : Commande
La vente est conclue dès que le Client a confirmé sa commande.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve du client au CGV.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à une confirmation de commande par courrier électronique.

Article 3 : Prix et disponibilités
Les prix de vente des articles, sont exprimés en euros.
Les frais de livraisons sont indiqués avant la validation de la commande.
La passation d’une commande sur le site nécessite l’ouverture d’un compte Client.
Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective de l’article commandé.
Be & P informera au plus tôt le Client de toute indisponibilité de l’article commandé.
Be & P se réserve le droit d’annuler et de rembourser une commande en cas de rupture de stock.

Article 4 : Paiement
Le client peut effectuer le règlement de sa commande par carte de paiement, chèque ou virement bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes de paiement internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
Le paiement par chèque bancaire est accepté sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de Bien-être et Protection. En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande sera traitée dès le règlement effectué. Les délais de livraison sont calculés à partir de la date du règlement effectué.
Le vendeur se réserve le droit de communiquer par voie électronique ses factures aux clients. Celui-ci accepte de les recevoir par ce mode de transmission.

Article 5 : Livraison
Le Client est responsable des informations qu’il communique au moment de la commande. Notamment, en cas d’erreur dans les libellés des coordonnées du Client. Be & P ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer une commande de ce fait.
Les délais de livraison s’expriment en jours ouvrés. Il est de J+5 en moyenne. Les commandes internet enregistrées un jour férié ainsi que le vendredi après 12 heures, le samedi ou le dimanche ne pourront être traitées que le jour ouvré suivant.
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés par rapport au délai prévu, sauf cas de force majeure, le client pourra indiquer le retard par courrier électronique adressé à : serviceclients@bien-etre-et-protection.fr. En tout état de cause Be & P s’engage à livrer le Client au plus tard dans les 30 jours à compter de sa commande. Faute de quoi Be & P procédera au remboursement de la commande passée par le Client.

Lieu de livraison :
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client sur le territoire en France métropolitaine.
Pour tout autre lieu de livraison, le client indiquera par mail l’adresse souhaitée à Be & P qui proposera un devis au client sur l’ensemble de la commande. Après acceptation par ce dernier et après règlement par virement bancaire de la commande, Be & P expédiera les produits dans les meilleurs délais.

Article 6 : Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner à ses frais et risques les articles commandés. Pour ce faire, le client doit impérativement et préalablement informer Be & P de sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l’adresse : serviceclients@bien-etre-et-protection.fr
Be & P communiquera au Client la procédure à suivre pour renvoyer le ou les articles commandés.
Les articles doivent impérativement être retournés dans leur état et emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires et de la facture correspondant à l’achat. Tout article incomplet, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du Client par virement bancaire de la totalité des sommes versées faisant l’objet de la rétractation.
Le présent article bénéficie exclusivement aux Clients réputés être des « consommateurs », à l’exclusion de tout professionnel averti.

Article 7 : Remboursement
Après acceptation par Be & P des modalités de remboursements des produits, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Les remboursements comprennent le prix des produits et les frais de livraisons, à l’exclusion des frais de retour.

Article 8 : Garantie des articles
Les articles proposés par Be & P sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Les conditions de conformité sont stipulées dans le mode d’emploi de chaque article.
Be & P n’est pas responsable des conséquences de la mauvaise utilisation des articles vendus sur son site.
La date d’achat sur le site Be & P sera prise en compte comme date de début de la garantie.
Le Client devra fournir une preuve d’achat pour justifier de la date d’achat de l’article. Les articles reconnus défectueux peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Article 9 : Service clients
Le service client de Be & P est joignable par courriel à : serviceclients@bien-etre-et-protection.fr
Ou par téléphone au 01 45 10 20 35 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00

Article 10 : Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à : serviceclients@bien-etre-et-protection.fr

Article 11 : Réserve de propriété
Les articles commandés demeurent la propriété de Be & P jusqu’à paiement complet par le Client du prix ainsi que les taxes et autre droits applicables.

Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les contrats conclus en exécution des présentes conditions générales sont soumis au droit français. Tout litige lié à l’existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des conventions souscrites par Be & P et le Client et à ses suites sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de CRETEIL.